Gestion et protection de la ressource en eau
Nouvelle compétence dans le domaine de l’eau pour la Région

Le Décret vient de paraître, l’Etat confie à la Région Bretagne une mission d’animation et de coordination de l’action sur le territoire en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle du bassin hydrographique.

Littoral
Littoral Fred Tanneau

L’action des territoires coordonnée à l’échelle régionale

La volonté de la Région avait été exprimée depuis longtemps, la loi NOTRe a rendu possible la délégation des missions d’animation et de coordination des actions sur un territoire. Le réseau hydrographique cohérent correspond aux limites de ce territoire ou bassin. La Bretagne compte 21 Schémas d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE), animés chacun par une Commission Locale de l’Eau (CLE). Chaque CLE, composée de 50 % d’élus, 25% d’usagers et de 25% de représentants de l’Etat décide des actions à mettre en œuvre.

De bons résultats, mais…

La Bretagne qui a connu des difficultés de qualité de l’eau a vu ses concentrations en nitrates baisser de 33 mg/l contre 50mg/l depuis 15 ans grâce à la mobilisation de tous. Par ailleurs, elle a mis en place depuis 2014, la Conférence Bretonne de l’Eau et des Milieux aquatiques, instance d’échange qui réunit 150 acteurs de l’eau et de l’aménagement du territoire. Cette conférence nourrit un Plan Breton de l’Eau qui doit répondre aux objectifs fixés par la Directive Cadre européenne et le SDAGe Loire Bretagne, c’est-à-dire atteindre 69 % de masses d’eau de qualité d’ici 2021.

"L'idée est simplement de faire mieux ensemble" - Thierry Burlot, vice président à l'environnement

Les lois MAPTAM et GEMAPI votées en 2014 ont donné plus de prérogatives aux intercommunalités. Face à cette nouvelle organisation territoriale, la Région a souhaité être le garant de la cohérence et de la continuité des actions engagées. Enfin, grâce à cette échelle de concertation et éventuellement, la création d’un Etablissement public territorial de bassin régional, la garantie d’avoir un territoire égalitaire, cohérent et solidaire financièrement serait assurée.

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