Aide régionale
Soutien à des projets et activités d'information européenne

La Région apporte son soutien financier à des actions et projets s'inscrivant dans une démarche de sensibilisation du public breton aux enjeux européens et participant à une meilleure connaissance de la diversité culturelle européenne, ou visant à renforcer la participation de la Bretagne aux programmes et initiatives communautaires.

Objectifs

Accompagner les projets de partenaires régionaux qui s'inscrivent dans une démarche de sensibilisation du public breton aux enjeux européens et qui participent à une meilleure connaissance de la diversité culturelle ou qui visent à renforcer la participation de la Bretagne aux programmes et initiatives communautaires.

Bénéficiaires

Important : Seules les structures labelisées Europe Direct (label décerné par la Commission européenne) sont concernées.

Organisation de rencontres, d'échanges, ou d'actions de coopération bi ou multilatérales impliquant des acteurs bretons.

Modalités

Les demandes d'aides financières sont soumises à l'accord de la Commission Permanente du Conseil régional ; cet accord doit intervenir avant tout commencement de réalisation. En conséquent, il est recommandé aux porteurs de projet de déposer leurs demandes au minimum 3 mois avant la date de démarrage de leur projet.

Pièces à joindre au dossier :

  • le présent dossier dûment complété,
  • la copie des statuts (si association),
  • la composition actualisée du Conseil d'Administration et du Bureau,
  • les budgets, comptes d'exploitation et bilans certifiés conformes de l'année n-1, ou à défaut de l'année n-2,
  • les procès verbaux de la dernière réunion de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration,
  • un relevé d'identité bancaire ou postale obligatoirement au nom et à l'adresse de la structure ou organisation porteuse et engageant les dépenses du projet,
  • un compte rendu qualitatif et financier des dernières actions subventionnées par la Région Bretagne au titre des affaires européennes et internationales.
  • le récépissé de déclaration à la Préfecture ou l’extrait de publication au Journal Officiel (en cas de première demande ou de modification)
  • le certificat d’inscription au répertoire SIRENE/SIRET (obligatoire pour toute association bénéficiant de subventions publiques)


En fonction des dossiers, les services de la Région pourront être amenés à demander des documents complémentaires.

Contacts

Conseil régional de Bretagne
Direction de la relation aux citoyens
Pôle information européenne
283 avenue du Général Patton
CS 21101
35711 RENNES cedex 7

email :
relation-citoyens@bretagne.bzh
Tel :
02 99 27 13 49

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