Un outil pour l'aménagement durable de la Bretagne

Sur titre Foncier de Bretagne
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Chapô Officiellement créé en juin 2009, l’établissement public foncier régional est au service de l’aménagement durable et solidaire du territoire. Il accompagne les projets des collectivités : création de logements sociaux, aménagement de zones d’activités, valorisation d’espaces naturels…
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Résumé Cet outil au service de l’aménagement durable et solidaire du territoire breton accompagne les projets des collectivités publiques : création de logements sociaux, aménagement de zones d’activités, valorisation d’espaces naturels…
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  1. Le Conseil régional s'était prononcé depuis de nombreuses années pour la création d'un établissement public foncier (EPF) pour la Bretagne. Signé le 8 juin 2009, le décret du Conseil d'Etat autorisant sa création a permis la naissance de cet outil régional baptisé "Foncier de Bretagne", au service de l'ensemble des collectivités publiques bretonnes. Depuis, son équipe s’est constituée et son conseil d’administration a adopté un programme pluriannuel d’intervention 2010-2015 (PPI 2010-2015) : ce document stratégique définit un cadre d’action et des objectifs partagés par toutes les collectivités du territoire breton.

    Depuis sa création, 135 communes ou  EPCI ont sollicité l’intervention de l’EPF. Face à la tension foncière qui affecte la quasi-totalité du territoire (en particulier les zones urbaines et littorales) et à une envolée des prix des terrains, il mobilisera au meilleur coût les terrains nécessaires pour mener à bien les projets des collectivités : création de logements, aménagement de zones d'activités, valorisation d'espaces naturels... Il interviendra dans quatre domaines principaux : le logement (question plus cruciale encore en ces temps de crise économique), le développement économique, la protection de l'environnement, la reconversion des friches industrielles ou militaires. L'EPF devrait rapidement faire la preuve de son utilité, comme dans les autres régions française qui s'en sont dotés.

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  1. Les quatre missions
  2. Le fonctionnement en douze questions
  3. L'organisation en bref
  4. Les études pour en savoir plus
  5. L'historique
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  1. Les priorités de l'EPF : le logement (en particulier le logement aidé), la protection de l'environnement, le développement économique et la reconversion des friches.

  2. Le fonctionnement en douze questions

  3. L'organisation en bref

  4. De l'avis favorable du Conseil régional pour la création de l'EPFà l'étude de préfiguration : les études et documents sur l'établissement public foncier.

  5. L'historique

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  1. Les quatre missions
  2. Le fonctionnement en douze questions
  3. L’organisation en bref
  4. Les études pour en savoir plus
  5. Le calendrier